Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits et services proposés sur le site [nom du site / URL], exploité par Anne Emptas.

1. Identification du vendeur

Anne Emptas
SASU
Siège social : [adresse complète]
Numéro SIREN : [SIREN]
RCS : Paris (ou autre ville si différente)
Email : [email de contact]

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de créations joaillières proposées par Anne Emptas, incluant notamment :

• des pièces uniques,

• des créations disponibles à la vente,

• des créations sur mesure réalisées à la demande du client.

3. Produits

Les bijoux proposés sont des créations artisanales, réalisées à la main.
Chaque pièce peut présenter de légères variations liées à sa fabrication, à la nature des matériaux ou aux pierres utilisées, ce que le client reconnaît et accepte.

Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.

4. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La commande est considérée comme définitive après :

• validation du paiement,

• confirmation de commande envoyée par email.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Anne Emptas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

7. Paiement

Le paiement des commandes peut s’effectuer :

• en ligne, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (notamment Shopify Payments et prestataires associés),

• par virement bancaire, sur demande du client.

Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, le client est invité à contacter Anne Emptas par email afin d’obtenir les coordonnées bancaires nécessaires au règlement.

La commande ne sera considérée comme définitive et traitée qu’à réception effective du paiement sur le compte bancaire du vendeur.

Les délais de traitement et de livraison peuvent être prolongés en cas de paiement par virement, en fonction du délai de réception des fonds.

8. Créations sur mesure

Les créations sur mesure font l’objet d’un échange préalable (email, formulaire ou rendez-vous).
Un devis peut être établi et validé avant toute réalisation.

Dans le cadre des créations sur mesure, un acompte sera demandé avant le début de la réalisation.
Cet acompte pourra être réglé par virement bancaire.
La création débute uniquement après réception effective de l’acompte.

⚠️ Les créations sur mesure, personnalisées ou modifiées à la demande du client ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

9. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

• la nature du bijou,

• les délais de fabrication,

• le transporteur.

Anne Emptas ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

10. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, uniquement pour les produits non personnalisés.

Les produits doivent être retournés :

• non portés,

• en parfait état,

• dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

11. Retours et remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum, via le moyen de paiement initial.

Aucun remboursement ne sera effectué pour :

• les bijoux personnalisés,

• les créations sur mesure,

• les produits endommagés après réception.

12. Garantie

Les bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

13. Responsabilité

La responsabilité d’Anne Emptas ne saurait être engagée pour des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un usage non conforme à sa destination.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, créations, bijoux, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive d’Anne Emptas.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.